Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Centre Antoine Lacassagne propose à la vente, via sa boutique en ligne, des produits solidaires, au bénéfice de ses missions de lutte contre le cancer, de recherche et d’accompagnement des patients.
Article 2 – Identité
Centre Antoine Lacassagne
Établissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC) à but non lucratif
Adresse : 33 avenue Valombrose – 06189 Nice Cedex
Téléphone : 0492031000
Email : contact@nice.unicancer.fr
Site internet : https://boutique.centreantoinelacassagne.org
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne du Centre Antoine Lacassagne par une personne physique majeure agissant à titre personnel (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits solidaires, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels, photographies et textes sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 – Finalité solidaire des achats
Les sommes issues des ventes contribuent directement au financement des missions du Centre Antoine Lacassagne, notamment :
la recherche contre les cancers,
l’amélioration des conditions de prise en charge des patients,
les actions de prévention et de sensibilisation.
L’achat d’un produit solidaire ne constitue pas un don ouvrant droit à une réduction fiscale, sauf mention expresse contraire.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) frais de livraison inclus.
Le Centre Antoine Lacassagne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 7 – Commande
Le Client passe commande directement sur le site internet de la boutique.
La validation de la commande vaut acceptation :
des prix,
des produits commandés,
des présentes CGV.
Un email de confirmation est adressé au Client après validation du paiement.
Article 8 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif du paiement.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le Centre Antoine Lacassagne ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Les frais de livraison sont inclus dans les prix de vente précisés avant la validation de la commande.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Article 11 – Remboursement
En cas de rétractation conforme, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement initial.
Article 12 – Responsabilité
Le Centre Antoine Lacassagne ne saurait être tenu responsable :
d’un usage non conforme des produits,
d’une mauvaise conservation ou utilisation par le Client,
d’un cas de force majeure.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Centre Antoine Lacassagne.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Centre Antoine Lacassagne.
Article 16 – Modification des CGV
Le Centre Antoine Lacassagne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.